La location est une solution simple et pratique pour se loger. Elle requiert tout de même le remplissage des démarches administratives et aussi de la prudence concernant l’état d’entrée et sortie des lieux. En tant que locataire, lorsque vous êtes sur le point de rendre les clés du logement et que vous cherchez le meilleur moyen de ne pas perdre votre caution de fin de bail.
Quelle est l’importance de la caution dans un bail ?
La caution est parfois confondue à un dépôt de garantie que le locataire verse avant la remise des clés. Elle sert de garantie au bailleur en cas de loyers impayés ou de charges impayés et également pour effectuer une remise en état du bien. La somme du dépôt de garantie, sa restitution, et son versement sont encadrés par la loi. Le montant déposé doit être notifié dans un contrat de location. En France, la somme déposée ne peut être supérieure à un mois de loyer, hors charges pour une maison vide et deux mois pour les logements meublés. La caution ne peut être changée au cours de la période que couvre le bail encore moins si ce dernier n’est pas reconduit tacitement. Le bailleur doit rendre la caution au terme du bail, dans un délai d’un mois maximum. Le montant peut être réduit si le locataire au moment de la sortie a causé des dégâts.
Les motifs influant la restitution de la caution
De multiples causes peuvent expliquer les raisons pour lesquelles il n’est pas possible de récupérer la caution dans sa globalité. Pour éviter tout désagrément, il faut être vigilant lors de la signature du contrat de location mis à votre disposition par le bailleur. Vous devez au moment de restituer les clés du logement vous assurez de :
- Payer le dernier loyer,
- La remise des clés,
- Le respect des dates,
- L’entretien des extérieurs,
- La maintenance des appareils mis à disposition,
- L’état de propreté des lieux que vous quittez,
- Les travaux de remise en état.
https://www.immo-invest.fr vous donne plus d’informations concernant la location du marché immobilier. Le logement loué doit être rendu en bon état tel que lors de la première entrée. Il est conseillé de prendre des photos à l’entrée et la sortie pour être sûr que tout est à sa place. Si vous provoquez des dégâts lors de votre période de location immobilière, sachez que toute votre caution pourra être conservée par le bailleur pour la remise en état.
Deux cas de figures sont envisageables en cas de non restitution de la caution :
- Le bailleur qui refuse de remettre la caution au locataire doit apporter les justificatifs à ce dernier. Il comprendra mieux pourquoi sa caution est retenue. Et si les justificatifs ne sont pas valides, la restitution tardive de la caution va générer des intérêts de retard.
- Si le locataire à sa sortie laisse le logement en état, et que le bailleur refuse de remettre la caution, il peut procéder à une mise en demeure.