De nombreuses réformes se sont succédés sur les impôts à payer sur la plus-value immobilière obtenue lors de la vente d’un appartement ou d’une maison.
Comment se calcule la plus-value sur un bien immobilier ?
La réalisation d’une plus-value immobilière lors de la vente d’un bien immobilier plus cher que le prix d’achat. Il s’agit ici de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Pour calculer les frais d’achat, tenez compte du prix d’achat du logement, des frais d’achat, soit au réel ou un forfait de 7.5 % du prix du bien. Il faut également considérer les frais de travaux tels qu’agrandissement, amélioration, ou rénovation ou d’un forfait de 15 % du prix d’acquisition après 5 ans de possession pour la tenue des travaux exécutés. Pour le prix de la vente, il faut déduire le prix de vente, les frais de vente tels que la réalisation des différents diagnostics ou encore les frais d’agence.
Qui est exonéré de la plus-value immobilière de cession ?
En 2022 comme avant, la résidence principale est exonérée du paiement de l’impôt sur la valeur ajoutée c’est-à-dire que quel que soit la somme remportée sur la vente par rapport à votre achat, vous ne payerez ni impôt, encore moins d’un prélèvement social sur ce bénéfice sur votre résidence principale. Il s’agit de l’une des principales ruches fiscales dans le domaine de l’immobilier. Mais encore, il faut parvenir à réaliser une valeur ajoutée pour en profiter.
Les autres biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme votre résidence principale subissent le paiement d’un impôt sur la valeur ajoutée immobilière brute après réduction des abattements. Dans ce cas, on parle de l’imposition des plus-values immobilières d’un logement secondaire. Dans certains cas précis de cession d’un logement secondaire, il est possible d’être exonéré d’une plus-value pour l’acquisition d’une résidence principale si vous n’êtes pas propriétaire de votre habitation principale. La vente d’un bien locatif permet à un acheteur de devenir propriétaire de sa principale résidence en étant exonéré d’impôts sur une plus-value de cession.
Comment déclarer une plus-value immobilière sur sa déclaration de revenu en 2022 ?
Pour les personnes qui réalisent une plus-value immobilière en 2021, elles doivent le déclarer en 2022 lors de la déclaration de revenus aux impôts. Au moment de la finalisation de l’acte définitif de vente avec l’acheteur par l’officier public, ce dernier procède au remplissage et à l’envoi du formulaire 2048-IMM aux services des impôts en charge de la publicité foncière et du montant collecté à ce titre. Le contribuable doit penser au report du montant constaté de la plus-value immobilière lors de la déclaration 2042 l’année suivante. Dans ce cas, il faudra utiliser le formulaire 2042-C à la case 3VZ. Vous ne devrez payer aucun impôt supplémentaire à la suite de la déclaration, mais tout sera pris en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence. Si vous désirez vendre votre bien immobilier, il est nécessaire de connaître au préalable vos obligations. https://www.immobiliere-du-pont.fr/ vous en dit plus sur le sujet.
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