Effectuer un audit énergétique au cours de la vente d’une maison ou d’un immeuble en propriété unique va devenir obligatoire de façon progressive en France d’après le résultat du DPE. Le projet défini par la loi intitulée « climat et résilience » publiée le 24 août 2021, va commencer pour la mise en vente des logements considérés comme des passoires thermiques. Il s’agit des logements de classe F ou G. progressivement une obligation d’audit énergétique s’étend aux autres biens immobiliers aussi bien qu’individuels et en copropriété.
Les obligations du vendeur d’une maison
Lorsqu’un particulier souhaite mettre sa maison en vente, il se doit de respecter certaines obligations surtout pour la présentation des caractéristiques assez spécifique à l’acheteur potentiel.
DPE et autres diagnostics obligatoires
Il existe 10 diagnostics obligatoires à réaliser pour la vente d’un bien immobilier en France. Les diagnostics permettent d’informer les acquéreurs de ces habitations sur plusieurs caractéristiques du bâtiment : présence d’amiante, de plomb surface en loi Carrez, installation de gaz et d’électricité, et de termites. De tous ces diagnostics, le diagnostic de performance énergétique est celui qui permet de déterminer les dépenses énergétiques des maisons ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le résultat de ce diagnostic est organisé en classe d’énergie. Une note A convient pour les logements performants et G pour les moins performants. Et pour ce qui est des lettres F et G, ce type de logement est considéré comme passoire thermique. Cela veut dire que le bâtiment a de problèmes énergétiques. Une faible isolation entraîne des pertes de chaleurs et le système de chauffage est parfois non adapté.
En dehors de la réalisation d’un audit énergétique pour la vente, vous devez effectuer d’autres vérifications comme stipulée sur https://www.tout-immobilier.fr/.
Réforme du DPE et contraintes supplémentaires pour les vendeurs et les propriétaires bailleurs
Pour inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique de leur habitation, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour les contraindre à faire tout ce qu’il faut aussi bien pour la vente d’un logement que pour la location. Une réforme du DPE a permis d’homogénéiser les résultats et de tenter de les rendre plus fiables. La nouvelle classification est la première phase à l’entrée en vigueur de durcissement des règles pour les maisons trop énergivores. Pour l’accélération du rythme des travaux de rénovation, l’Etat oblige les vendeurs à fournir un audit énergétique réglementé et complet à l’acquéreur. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus mettre en location des biens avec une classe énergie trop élevée.
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?
L’obligation d’exécuter un audit énergétique commence par les logements qui ont en le plus besoin c’est-à-dire les passoires thermiques. L’obligation s’étend ensuite à la prochaine classe d’énergie. De cette façon, la consommation des logements sera réduite ainsi que l’impact important de ce secteur sur l’environnement. Il est possible de profiter de certaines aides comme MaPrimeRenov qui est une aide financière destinée à accompagner les logements.
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